Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par DIGITAL EMPIRE, opérant sous le nom commercial AKAGAMI MEDIA, dont le siège social est situé à Nijverheidsstraat 275, 1800 Vilvoorde, Belgique, immatriculé sous le numéro de TVA BE1015.832.696.

En acceptant un devis, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

1. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale qui sollicite les services d’AKAGAMI MEDIA.
Prestataire : DIGITAL EMPIRE (AKAGAMI MEDIA).
Services : Toutes prestations proposées, incluant mais non limitées à la création de sites web, le marketing digital, la gestion de campagnes publicitaires, et les conseils en stratégie.

2. Prestations

AKAGAMI MEDIA s’engage à fournir les services décrits dans le devis ou le contrat accepté par le client. Toute modification ou prestation supplémentaire fera l'objet d'un accord écrit préalable et pourra entraîner un ajustement des délais et/ou des coûts.

3. Tarifs et paiements

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros (€) et hors TVA.
Le paiement se fait selon les modalités indiquées dans le devis : acompte (le cas échéant), échéances ou paiement intégral.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 8% par mois seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant total dû, avec un minimum de 50€.

4. Délais

Les délais indiqués pour l’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif. AKAGAMI MEDIA ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures ou imprévues, y compris les retards imputables au client (validation tardive, absence de communication, etc.).

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
Collaborer activement et respecter les délais de validation pour ne pas retarder l’avancement du projet.
Respecter les conditions de paiement convenues.

En cas de manquement, AKAGAMI MEDIA se réserve le droit de suspendre les prestations.

6. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par AKAGAMI MEDIA (sites web, campagnes, designs, etc.) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des prestations.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

8. Responsabilité

AKAGAMI MEDIA met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques (par exemple, le volume exact de trafic généré par une campagne publicitaire).
La responsabilité d’AKAGAMI MEDIA est limitée aux montants effectivement payés par le client pour les prestations concernées.

9. Résiliation

Par le client : En cas de résiliation anticipée, les prestations effectuées seront facturées au prorata. L’acompte versé (le cas échéant) ne sera pas remboursé.
Par AKAGAMI MEDIA : La résiliation peut être décidée en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de retard de paiement persistant.

10. Force majeure

AKAGAMI MEDIA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements imprévus échappant à son contrôle (catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux, pannes techniques, etc.).

11. Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.
Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

12. Modification des conditions générales

AKAGAMI MEDIA se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au client et entreront en vigueur dès leur publication.

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à contact@akagamimedia.com.